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Objectives and Activities

IPSD and Others v Turkey, 25 October 2005 [ECtHR]

Case no 35832/97

37.  Pour ce qui est de la question de savoir si l’IPSD poursuivait des buts contraires aux principes de la démocratie, les instances nationales ont considéré que certaines expressions contenues dans les statuts de l’association telles que « les peuples de Turquie » et « considère nécessaire de lutter contre les impérialistes, qui veulent dominer la Turquie en la transformant en un marché et une source de matières premières » portaient atteinte au principe de l’unité indivisible de la nation et bafouaient l’Etat turc.

38.  Toutefois, la Cour constate que les parties litigieuses des statuts de l’IPSD comportent une analyse de la situation économique et sociale du pays, ainsi qu’une critique de la politique du gouvernement à cet égard. Elle accepte que les principes défendus par l’IPSD ne sont pas, comme tels, contraires aux principes fondamentaux de la démocratie.

39.  La Cour observe en outre que l’IPSD ne prévoyait que l’utilisation des moyens légaux et démocratiques pour parvenir aux fins énoncées dans ses statuts. En particulier, ceux-ci ne contenaient aucun terme incitant à l’usage de la violence ou pouvant s’apparenter à un discours de haine, ce qui est aux yeux de la Cour l’élément essentiel à prendre en considération (voir, a contrario, Sürek c. Turquie (no 1) [GC], no 26682/95, § 62, CEDH 1999-IV, et Gerger c. Turquie [GC], no 24919/94, § 50, 8 juillet 1999). 

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