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Objectives and Activities

Emek Partisi and Şenol v Turkey, 31 May 2005 [ECtHR]

Case no 39434/98

26.  Pour ce qui est de la question de savoir si le EP poursuivait des buts contraires aux principes de la démocratie, la Cour constitutionnelle turque reprocha au EP de chercher à diviser l’intégrité de la nation turque en deux, avec les Turcs d’un côté et les Kurdes de l’autre, dans le but de détruire l’intégrité nationale et territoriale.

27.  La Cour constate que les parties litigieuses du programme du EP comportent une analyse du développement de la classe ouvrière en Turquie et dans le monde entier, ainsi qu’une critique de la manière dont le gouvernement lutte contre les activités séparatistes. Elle accepte que ces principes défendus par le EP ne sont pas, comme tels, contraires aux principes fondamentaux de la démocratie.

28.  Quant à la thèse du Gouvernement selon laquelle les objectifs du EP présentaient des similitudes avec ceux avancés par le PKK pour justifier ses actes de terrorisme, la Cour rappelle que, si on estime que la seule défense des principes susmentionnés se résume, de la part d’une formation politique, en un soutien aux actes de terrorisme, on diminuerait la possibilité de traiter les questions y relatives dans le cadre d’un débat démocratique, et on permettrait aux mouvements armés de monopoliser la défense de ces principes, ce qui serait fortement en contradiction avec l’esprit de l’article 11 et avec les principes démocratiques sur lesquels il se fonde (Yazar et autres, précité, § 57).

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Jurisprudence

Threat to democracy Threat to national security and public order Threat to national security, public order and territorial integrity Threat to national security and public safety Threat to public order Threat to public order and public safety Threat to public order and rights of freedoms of others Threat to religious neutrality, public order and territorial integrity Threat to rights and freedoms of others Legitimacy of seeking legal and constitutional change Inadmissible objects and activities Breach of constitutional or criminal law Threat to public health and morals